Il n’existe pas de liste claire et exhaustive qui indiquerait ce que les élus ont le droit de faire ou non avec leur budget de fonctionnement. Ces derniers doivent donc systématiquement se poser la question suivante : à quelle fin avons-nous besoin d’engager de telles dépenses ?
• Si la réponse est pour exercer notre mandat ou pour faire fonctionner l’instance, c’est le budget de fonctionnement qui devra être employé
• S’il s’agit au contraire d’une dépense liée à une activité sociale ou culturelle, alors c’est le budget social qui devra être imputé

Sans être totalement exhaustive, voici une liste de ce que les élus peuvent faire avec leur budget de fonctionnement :
• Payer l’assurance responsabilité civile du CSE
• Aménager leur local au-delà de ce qui est prévu par la loi : par exemple, se doter d’un coffre-fort
• Faire appel à des prestataires de services externes comme des experts comptables, des avocats, voire des rédacteurs pour les procès-verbaux, etc.
• S’abonner à des revues juridiques et techniques pour les élus
• Mettre en place un site internet pour diffuser les procès-verbaux du CSE. Attention toutefois ! Si le site permet également de proposer aux salariés l’accès à des activités sociales et culturelles, il faudra ventiler les dépenses sur les deux budgets
• Prendre en charge les frais de transport, d’hébergement et de restauration des élus facturés dans le cadre de leur mandat
• Avoir recourt à une assistance juridique pour les élus
• Se former en tant qu’élus du CSE
Pour ne citer que ces exemples ! Il y a donc de quoi faire avec le budget de fonctionnement !

Ce que notre fédération préconise dans la formation « Agir sur le social et l’éco » :
Le budget de fonctionnement doit permettre au comité de couvrir :
✓La rémunération des experts libres : expert-comptable (sauf pour les missions légales), juriste, économiste, etc.
✓Les dépenses liées à l’achat de documentation technique.
✓Les dépenses de formation : formation économique des élus de CSE pour une durée maximale de 5 jours.