Nouveaux Conseillers Prud’hommes

Dates :

• 06 et 07 janvier 2026 à St Etienne
• 07 et 08 janvier 2026 à Annecy
• 09 et 10 février 2026 à Grenoble

Introduction :

La Formation « Nouveaux Conseillers Prud’hommes » doit permettre aux nouveaux Conseillers Prud’hommes d’acquérir les connaissances de base, indispensables pour exercer leurs missions, dans les valeurs et les positions de la CFDT.

Formation en deux fois deux jours.

Pré-requis :

Seulement pour les nouveaux CPH 2026

Public concerné :

Adhérent-e-s du secteur privé

Objectifs :

• Définir le lien entre les Conseillers Prud’hommes et les structures CFDT
• Situer le CPH dans le système judiciaire
• Connaître les sources de droit et leur articulation
• Comprendre le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes
• Appréhender les principes généraux de la procédure
• Découvrir le fonctionnement et les finalités du Bureau de Conciliation et d’Orientation
• Découvrir le fonctionnement du Bureau de Jugement
• Appréhender le délibéré
• Découvrir et appréhender la rédaction d’un jugement

Programme :

• Exprimer et confronter les représentations de son rôle
• Se définir comme Conseiller Prud’homme désigné par la CFDT
• Identifier les engagements réciproques et les précautions à prendre
• Se projeter comme Conseiller Prud’homme
• Connaître les juridictions de l’ordre judiciaires français
• Connaître les articulations entre les différents juridictions : séparation des pouvoirs et compétences
• Connaître les juridictions européennes et internationales
• Identifier les différentes sources de droit, leur hiérarchie et leur articulation
• Découvrir et utiliser le Code du Travail
• Lire et comprendre un arrêt de la Cour de Cassation
• S’approprier la méthode du syllogisme juridique
• Découvrir la compétence du Conseil de Prud’hommes, des sections et de la formation de référé
• Comprendre le rôle du Président, du vice-président, des greffiers et des assemblées
• S’approprier les moyens statutaires et administratifs du Conseiller Prud’homme
• Définir le pourquoi de la procédure
• Découvrir les principes généraux de la procédure civile et les particularités Prud’homales
• S’exercer sur les règles générales de la procédure Prud’homale
• Connaître les exigences et les effets de la saisine
• Connaître les règles de l’audience en vue de concilier les parties
• Connaître les possibles parties intervenantes au BCO et le cadre juridique
• Découvrir les possibilités d’orientation en BCO
• Découvrir les ordonnances : une attention toute particulière pour ces demandes salariales
• Découvrir la phase de mise en état par le BCO
• Connaître le temps et les moyens accordés aux juges pour préparer l’audience et le rôle du greffe
• Connaître les cas dans lesquels le Bureau de Jugement assure la mise en état (suite BCO – Saisine directe) et les pouvoirs et mesures d’instruction du Conseiller
• Découvrir le déroulé d’une audience
• Connaître la possibilité d’étudier les dossiers après l’audience de jugement
• Découvrir la préparation des débats – acquisition d’une méthode
• Acquérir une méthode
• Découvrir la structuration d’un jugement
• S’exercer à rédiger un extrait de jugement
• Découvrir la phase de prononcé d’un jugement

Durée :

Formation en 2 fois 2 jours