Défenseur syndical

Dates :

• 04 au 06 mai 2026 à Grenoble
• 24 au 26 juin 2026 à Grenoble

Introduction :

Cette formation a pour objectif d’informer les défenseurs syndicaux (nouveaux et anciens) sur leur nouveau statut (droits et obligations) et sur les règles en matière Prud’homale. Il doit aussi permettre de faire découvrir l’institution Prud’homale, son environnement et son fonctionnement, en permettant de se situer en tant que défenseur syndical CFDT. Enfin, il a vocation à donner des conseils pratiques au défenseur pour exercer au mieux sa mission. Cette formation marque l’entrée dans le mandat. Elle constitue la formation da base qui pourra être complétée par d’autres formations spécifiques, tant sur la procédure, sur le droit du travail que sur la méthodologie.

Pré-requis :

Public concerné :

Adhérent-e-s du secteur privé

Objectifs :

• Identifier le statut, le rôle, les missions et les moyens du défenseur syndical
• Situer le CPH dans le système français et au-delà
• Connaître la procédure Prud’homale
• S’approprier la démarche juridique
• Appréhender la rédaction de conclusion
• Appréhender la plaidoirie

Programme :

• Identifier ses représentations sur le défenseur syndical
• Définir le rôle, moyens et missions du défenseur CFDT
• Connaître l’organisation CFDT et les règles de prise en charge
• Décrire les juridictions de l’ordre judiciaire Français
• Identifier les articulations entre les différentes juridictions : séparation des pouvoirs et compétences
• Examiner les juridictions Européennes et internationales
• Identifier les différentes sources de droit, leur hiérarchie et leur articulation
• Définir le rôle et le fonctionnement du CPH et la particularité du BCO
• Identifier les règles d’introduction de la saisine
• S’approprier les règles relatives à la mise en état des affaires
• Connaître l’appel ou autres voies de recours
• S’entrainer à utiliser le Code du Travail
• S’approprier la méthode du syllogisme juridique
• Analyser un arrêt de la Cour de Cassation
• Identifier l’architecture de conclusion
• S’entrainer à rédiger des conclusions
• Analyser une audience de Bureau de Jugement
• Identifier les bonnes pratiques et attitudes
• S’entrainer à plaider

Durée :

6 jours (3+3)